RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) est entré en application le 25 mai 2018. Il renforce les droits des personnes concernant leurs données personnelles et encadre les pratiques des organisations qui les traitent.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le consortium porteur du programme FORTES !, représenté par :

• Asmae – Association Sœur Emmanuelle — 13 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France

Pour tout exercice de droit RGPD, vous pouvez nous contacter via la page de contact ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15)

Vous pouvez demander à obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées, et si oui, en obtenir une copie ainsi que des informations sur les finalités, les catégories de données et les destinataires.

Droit de rectification (art. 16)

Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (art. 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD, notamment si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement.

Droit à la limitation du traitement (art. 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, par exemple pendant la vérification de l'exactitude des données.

Droit à la portabilité (art. 20)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d'opposition (art. 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les cas où ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement.

Droit de retrait du consentement (art. 7)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de droit dans un délai d'1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

Transferts de données hors UE

Dans le cadre de ses activités internationales (Madagascar, Comores, Île Maurice, Mayotte, La Réunion), le programme FORTES ! peut être amené à transférer certaines données hors de l'Union Européenne. Ces transferts font l'objet de garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez notifié dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Dans votre pays : auprès de l'autorité de protection des données localement compétente

Document mis à jour en juin 2026. Voir également notre Politique de confidentialité.